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Nous avons un compte
au C.C.P à MARSEILLE depuis 1995 et nous
n'avons jamais eu un incident de paiement.
Si bien que les C.C.P nous ont accordé
un découvert en fonction de notre mouvement
bancaire et un paiement différé
pour effectuer nos achats par carte bleue.
Or, le 1er octobre 2002, nous avons reçu
une lettre disant que " La durée
d'utilisation du découvert ne pouvant
dépasser 30 jours consécutifs,
il est nécessaire que le solde de votre
compte redevienne positif à l'issue de
cette période, soit le 5 octobre 2002
".
Le 5 octobre 2002, notre découvert était
de 1300 euros. Nous avons versé 1900
euros et le 7 octobre 2002, par précaution,
nous avons appelé le service des centres
postaux qui nous a dit de ne pas tenir compte
de la lettre du 01/10/2002 vu que notre compte
était créditeur.
Or, le 9 octobre 2002, nous recevons une autre
lettre disant " La durée d'utilisation
du découvert ne pouvant dépasser
30 jours consécutifs, je suis obligé
d'interrompre votre autorisation de découvert
dans l'attente de votre règlement. Je
ne suis également plus en mesure de vous
accorder l'option de paiement différé
pour votre carte. Ainsi, le montant de vos achats
déjà effectué par carte
est immédiatement porté au débit
de votre compte ".
Le paiement mensuel dans la soirée par
carte bleue s'étant présenté,
les C.C.P n'ont pas tenu compte que nous avions
crédité notre compte. De ce fait,
sans nous donner un délai raisonnable,
notre découvert autorisé qui était
de 1600 euros et notre paiement différé
par la carte bleue étaient annulés.
Mieux, ils ont passé au débit
de notre compte le paiement par carte bleue
qui devait être effectué le mois
d'après et comme notre gestion passe
par des débits réguliers de paiements
par carte bleue sur Internet, cela est la "
mort " de notre association si les C.C.P.
ne nous restituent pas la possibilité
du paiement différé.
Sans rentrer dans le détail, combien
d'entreprises et d'associations peuvent-elles
faire face à une telle situation et que
peut-il se passer dans ce cas-là ?
Les chèques étant rejetés,
le chef d'entreprise se trouve interdit bancaire,
les maisons de lising cherchent à reprendre
leur matériel. L'entreprise " marquée
" à la Banque de France perd tous
ses crédits et se trouve dans l'impossibilité
de travailler. Ceci amène le dépôt
de bilan, le blocage de tous les comptes et
le licenciement du personnel.
Que faut-il faire
alors ?
Les banques et
les C.C.P ne devraient pas avoir le droit de
supprimer un découvert d'un seul coup.
Mais l'entreprise ou le particulier devraient
être avertis que leur découvert
va être réduit au maximum de 20
% et encore moins de débiter immédiatement
les paiements différés et de supprimer
le paiement par carte bleue sans avertir. Agir
ainsi, c'est vouloir tuer l'entreprise ou surendetter
le particulier en le faisant marquer à
la Banque de France surtout s'il est en situation
financière fragile pour un cas particulier
ou de force majeure indépendant de sa
volonté, divorce par exemple. Ce qui
va engendrer des difficultés financières
irréversibles. Le retard de découvert
peut entre autre être du à un retard
comptable ou de force majeure que lui-même
subit comme l'écrit Alain Pierrefitte
dans son livre Le Mal Français
: " L'état mauvais payeur a mis
plus d'une entreprise en faillite ".
Mais il n'y a pas que l'état, il y a
aussi des grandes surfaces, qui par leur retard
de paiement, sont responsables des liquidations
d'entreprises en pleine expansion.
Certes les pièges dans l'industrie et
le commerce contre les entreprises sont multiples
et ceci explique que beaucoup d'entre elles
qui se créaient ferment au bout de deux
ans.
C'est sur cette question que vous devez vous
pencher, Monsieur le Premier Ministre, pour
que notre pays ne continue pas de s'enfoncer
dans le malaise économique à cause
des banques, des administrations, des auxiliaires
de justice, des tribunaux de commerce et des
procureurs qui n'exercent pas leur devoir de
surveillance par la suite suivant l'esprit de
la constitution.
Aussi, ce n'est que par l'apport des sciences
humaines dans les institutions que peut se produire
un profond changement conforme à ce que
devait être le respect des droits de l'homme.
Le Président
J.C.MARIE
PS : Lettre envoyée
à Mr le Président de la République,
Mrs les Députés, Mrs les Sénateurs,
Mr le Procureur Général, à
la Presse et à diverses personnalités.
P.S. Malgré
cette lettre, les C.C.P. nous ont supendu notre
carte bleue. Aussi, il ne nous reste plus qu'à
demander une carte bleue dans un pays étranger
"offshore" où les entreprises
vont s'installer.
Tant qu'en France il y aura une indifférence
générale sur ce que subissent
les citoyens et les entreprises, il ne sera
pas possible d'améliorer la vie du peuple.
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