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J'ai adressé
plusieurs lettres dénonçant le
manque de compréhension que subissent
les entreprises de la part des banques. En effet,
il est capital qu'une entreprise ou une association
puisse bénéficier automatiquement
au minimum de la moitié de son chiffre
d'affaires comme découvert. Cela aurait
l'avantage de lui éviter le dépôt
de bilan par manque de trésorerie, surtout
lorsqu'elles ont plus d'un an d'exercice.
Après de nombreuses demandes
d'augmentation d'un découvert, voici
ce qu'une banque m'a répondu, ce qui
suit ci après par extrait :
" Après étude de votre dossier,
je vous informe que le fonctionnement actuel
de votre compte ne me permet pas dans l'immédiat
de vous accorder cette augmentation ".
Permettez-moi de vous dire à
quel point je trouve cette méthode inadmissible
! D'autant plus que le chiffre d'affaires de
l'entreprise en question pourrait être
cinq fois supérieur à celui du
découvert qui est autorisé. Et
sous prétexte que la banque se base sur
une moyenne concluant qu'il n'y a pas assez
d'argent sur le compte, l'entreprise se verra
refuser son augmentation de découvert.
C'est un manque de logique total !
Parce que si un découvert égal
à la moitié de son C.A lui était
autorisé, comme cela était le
cas sous le général De Gaulle,
l'argent pourrait rester plus longtemps sur
son compte bancaire. Aussi, l'entreprise ne
se verrait pas dans l'obligation d'attendre
ses rentrées d'argent pour faire face
à ses obligations. Autrement dit, ayant
moins de contraintes financières, elle
pourrait plus facilement se développer.
Pourquoi les entreprises ont-elles
perdu le découvert auquel elles avaient
droit sous le gouvernement du Général
De Gaulle ? Parce que la justice a condamné,
pour son propre profit, les banques qui acceptaient
d'importants découverts pour les faire
participer au passif des entreprises. Et ceci
sous l'indifférence du gouvernement de
l'époque. Aussi, les banques ont réagi
en allant d'une extrémité à
l'autre.
Il résulte de la lettre adressée
par la banque ce qui suit par extrait :
" Conditions d'utilisations du découvert
:
Durée d'utilisation
minimum : 30 jours consécutifs à
partir de la date d'apparition du découvert.
Le dépassement du
montant ou de la durée du découvert
autorisé peut notamment vous exposer
à un non paiement pour défaut
de provision et le cas échéant
à une interdiction bancaire ainsi qu'à
des frais de rejet (art.l.131-13 du code monétaire
et financier). Cette situation entraîne
l'annulation de l'autorisation de découvert.
Si le découvert n'est pas remboursé
dans un délai de 30 jours, le compte
courant postal peut être clôturé,
après une mise en demeure. "
On croit rêver ! Il est
temps que le législateur normalise cette
situation au plus vite car cette réglementation
scélérate détruit abusivement
des entreprises et fabrique de plus en plus
de chômeurs.
Toute entreprise connaît le creux de la
vague à un moment ou un autre, et combien
d'entrepreneurs n'ont-ils pas été
victimes d'un chèque débité
avant la date prévue ? Aussi, comment
peut-on ne pas tomber dans le piège ?
Ceci ne représente qu'un
aspect des abus des banques.
Que dire de la procédure douteuse suivante,
émanant de la Banque Postale ? Lorsqu'un
chèque est émis, il est souvent
débité du compte le lendemain
même, alors que lorsqu'on en dépose
un, il met plusieurs jours avant d'être
crédité. Trouvez-vous cela normal
?
La solution pour tous serait
une nouvelle loi qui accorderait un découvert
correspondant au minimum à 50% du chiffre
d'affaires. Ainsi, les entreprises auraient
une sécurité financière
et, en sachant qu'elles peuvent payer leurs
employés à la fin du mois, pourraient
plus facilement embaucher. De même qu'elles
pourraient régler les créances
dues à l'Etat (les caisses de vieillesse
seraient moins en déficit) sans être
obligées de payer leurs fournisseurs
et la publicité pour maintenir ou améliorer
leur chiffre d'affaires.
Si les banques accordaient au
minimum 50% du chiffre d'affaires de découvert
aux entreprises, il y en aurait sans aucun doute
qui se développeraient et pourraient
embaucher, et au pire des cas, d'autres verraient
leur dépôt de bilan retardé,
disons de 3 mois. Mais même si ce dépôt
de bilan est inévitable, ces 3 mois ou
plus n'en sont pas moins négligeables
puisqu'ils seront toujours profitables à
l'économie nationale par le maintien
d'emplois. Et actuellement, en ce qui concerne
la France, 3 mois de plus pour 50 000 entreprises
qui déposent le bilan, cela équivaudrait
à 10 000 entreprises en moins dans l'année
qui ne le déposent pas. Soit, un minimum
de 100 000 personnes qui ne perdent pas leur
travail. C'est bien beau de donner des primes
à la création d'entreprises si
c'est pour les détruire aussi vite. Ce
n'est pas de cette manière que l'on réduira
le chômage.
Est ce que ça ne serait
pas un bon commencement pour sortir de la crise
économique ? Combien d'entrepreneurs
n'ai-je pas rencontré devant le tribunal
qui avaient des travaux à effectuer mais
qui ne pouvaient plus se permettre de les réaliser
par manque de trésorerie ?
Ou encore, combien d 'entreprises déposent
le bilan en laissant leur clientèle en
attente, sans parler des commerces qui ne peuvent
se ravitailler d'articles qui se vendent pourtant
bien.
Aussi, en condamnant les banques
qui aidaient les entrepreneurs, la justice prouve
bien qu'elle est une entreprise de destruction
contre la société.
De nos jours, on sait bien que
lorsqu'une entreprise est sujette à un
rejet de sa banque, c'est le début de
la fin. Elle perd ses crédits auprès
de ses fournisseurs et sous l'accablement des
charges, elle ne peut avoir l'optimisme de prospérer.
Elle demeure condamnée à rester
petite autrement, cela l'entraînerait
inéluctablement à la liquidation
judiciaire, et tout ça, pour le bénéfice
d'une certaine justice.
Une loi éviterait aussi
que des chefs d'agence se permettent de réduire,
selon leur bon vouloir, le montant du découvert
et qu'ils aient à couper le découvert
d'une entreprise sous la pression d'un auxiliaire
de justice.
Il est de notoriété publique que
par cette méthode, des mandataires de
justice ont fait mettre plus d'une entreprise
en liquidation judiciaire sans qu'aucune poursuite
tentée n'aie été connue.
Aussi, on se demande à quoi servent les
procureurs qui sont censés surveiller
les auxiliaires de justice ?
La justice est un milieu fermé
où les hommes dits ''de loi'' se soutiennent,
et ce n'est pas l'affaire d'Outreau qui va nous
prouver le contraire. Et en matière de
justice commerciale cela est pire encore !
C'est ce qui explique la cause profonde du malaise
économique que les élus, la presse,
les syndicats et les religions ne veulent pas
voir.
L'esprit judiciaire représenté
par l'affaire d'Outreau fait partie du plus
profond refoulement de l'homme qui lui permet
d'abuser de son semblable sans état d'âme,
sans s'en rendre compte et en prétendant
le contraire. C'est ce que fait la justice envers
ses victimes. Ce sont ces refoulements inconscients
qui forment son noyau initial et qui empêchent
l'homo sapiens de pouvoir se réveiller
et évoluer.
A travers l'affaire d'Outreau,
vous voyez maintenant ce que vaut la justice.
Il est grand temps d'établir le droit
au découvert réclamé par
les entrepreneurs, en attendant la constitution
inéluctable d'un tribunal de salut public
pour la refonte du droit.
Pierre Daco écrit que " l'homme
ne peut se psychanalyser lui-même car
il serait trop effrayé de voir comment
il est ". Pourtant, la refonte de la
culture pour l'acquisition de notre bien-être
passe par notre propre psychanalyse. Aussi,
il ne faut pas voir ce que j'écris comme
discriminatoire mais comme salutaire pour l'avenir
de l'homme.
Comprenez Monsieur le Premier
ministre, qu'en ne donnant pas une place plus
importante à cet enseignement, c'est
tout l'enseignement général (y
compris religieux) qui est à remettre
en cause, et cette lacune intellectuelle explique
que les institutions ne peuvent être que
le contraire de ce qu'elles devraient être
lorsqu'elles sont appliquées en ignorant
le double déterminisme de l'homme qui
le pousse à abuser de son prochain.
Devant cet état de fait,
il ne peut que chercher à s'autodétruire.
Au lieu de ça, il devrait plutôt
se voir tel qu'il est et s'éviterait
ainsi de se créer des maladies et de
provoquer sa mort prématurée.
Tout ce que fait l'homme est la plupart du temps
conçu à l'envers sans qu'il s'en
rende compte. Ceci continue à renforcer
son état d'inconscience car intérieurement,
il se croit pourtant honnête. Cette prise
de conscience pourrait empêcher les crimes
commis envers ses semblables.
Comme cette réglementation
a été conçue pour protéger
les banques, elle se retourne contre les entrepreneurs
honnêtes, tout simplement parce que le
législateur n'a pas pensé que
l'homme n'avait pas tous ses sens. Mais il se
trouve que lui ne les a pas. C'est ce que nous
ont montré les magistrats de l'affaire
d'Outreau, qui est une petite affaire par rapport
à ce que l'on peut écrire sur
le comportement de l'homme.
C'est cette raison qui me pousse
à écrire que les institutions
représentent une véritable aberration
pour ne pas tenir compte du double déterminisme
de l'homme. Ceci n'est rien d'autre que le machiavélisme
dont il fait preuve contre son semblable malgré
son instruction, et c'est pour cela qu'il est
plus qu'urgent de réglementer les découverts
bancaires. Sinon, où est l'utilité
pour l'Etat de distribuer des primes pour créer
des entreprises dans les zones sensibles ou
autres, alors que tout est conçu pour
les détruire.
L'homme veut-il continuer ainsi
à rester dans cet état d'ignorance
intérieure ou veut-il s'en sortir pour
se surpasser et élever son esprit ?
S'il veut s'en sortir intérieurement,
je vous prie de tenir compte de cette lettre
ainsi que du contenu du site de l'AEJC : www.aejc-fr.com
En espérant que vous
comprendrez l'importance de cette présente
pour le bien public, car dans cette misère
sociale quotidienne, on ne peut laisser continuer
les banques à couper les crédits
ou avoir un comportement similaire sans raison.
Je vous prie d'agréer,
Monsieur le Premier ministre, l'expression de
mes sentiments dévoués.
Jean-Claude Marie
Président de l'AEJC
www.aejc-fr.com
P.S. : Pour information. Lettre
adressée à M. le Président
de la République, Mmes et MM. les Députés,
Mmes et MM. les Sénateurs, M. le Procureur
Général, à la Presse et
à diverses personnalités ainsi
qu'aux associations.
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