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Rapport ouvert
à Monsieur le Président de la
République du 14 OCTOBRE 2005,
La DGCCRF (Direction Générale
de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes) dépendant
du ministère des finances et possédant
dans chaque département des enquêteurs
spécialisés, dotés de pouvoirs
d'investigation importants régis par
les codes de commerce et de la consommation.
La DGCCRF est sensée:
Protéger
les consommateurs : Si
elle les protège c'est surtout dans les
textes, car dans la réalité, la
DGCCRF contribue aussi à favoriser les
faillites des entreprises commerciales en piégeant
les entrepreneurs par les méthodes abusives
qu'elle emploie.
Assurer
la loyauté des transactions commerciales
: La DGCCRF est plus souvent
un frein au bon fonctionnement du commerce.
Prenons le cas des publicités mensongères.
Comment peut-on prétendre qu'une publicité
est mensongère alors que les commerçants,
les entreprises, et ceux qui font de la vente
se copient entre eux ?
La DGCCRF amplifie volontairement ses investigations
pour que certains dossiers soient retenus par
le tribunal (citons a titre d'exemple le fait
qu'elle attribue parfois une publicité
illégale a une personne qui n'en est
pas l'auteur pour justifier de ses accusations).
Si on accuse un commerçant de faire de
la publicité mensongère, il faut
aussi bien condamner le premier acteur de la
chaîne que les suivants, sinon, c'est
dire implicitement que cette publicité
est autorisée, donc non mensongère.
La preuve c'est que nous recevons à peu
près tous le même genre de publicités
dans notre boîte à lettres. Pour
faire condamner une entreprise, par pure facilité,
les services des fraudes imputent à un
seul entrepreneur la publicité d'une
autre personne. Celui-ci sera condamné
pour une publicité dont il n'est pas
l'auteur original et il paiera pour les autres…
Cette pratique employée par les services
des fraudes implique donc toutes les conséquences
qu'une convocation peut entraîner devant
la Justice, et conduit le plus souvent à
la liquidation judiciaire d'une entreprise pour
un fait qui ne devrait pas lui être reproché.
Garantir
la sécurité alimentaire et la
conformité des produits industriels (jouets,
appareils électriques, produits cosmétiques…
sans danger).
En ce qui concerne plus particulièrement
les produits naturels à base de plantes,
pour fonder leur investigation, le service des
fraudes viole les droits de l'homme en se prévalant
d'anciennes lois, et en ignorant les dernières
réglementations :
" En ce
qui concerne les compléments alimentaires,
la DGCCRF affirme qu'en vertu du décret
1912, tout ce qui n'est dûment autorisé
est interdit. Mais ce faisant, elle oublie le
décret de 1996 qui crée la catégorie
juridique des compléments alimentaires.
Et rien n'autorise à appliquer le décret
de 1912 à cette nouvelle catégorie
juridique puisque le décret de 1912 ne
le prévoit pas. De plus, ce décret
de 1912 est totalement inapplicable puisque
les extraits de plantes qui composent les compléments
alimentaires ne peuvent être qualifiés
de produits chimiques et ce décret est
devenu manifestement illégal, et comme
étant contraire au Traité de Rome."
C'est ainsi qu'en
appliquant l'article de 1912 avec la complicité
des magistrats, le service des fraudes fait
mettre abusivement en liquidation judiciaire
un grand nombre d'entreprises qui ne pensaient
pas être dans l'illégalité.
Car, d'une part, une entreprise ou une association
demande une autorisation d'activité.
Si celle-ci est acceptée, n'est-elle
pas légale ?. D'autre part, comment ne
pas être étonné et comment
comprendre le grand nombre de commerces déjà
existants qui proposent des produits naturels
pour la santé si c'est interdit par la
loi ?
A savoir aussi
que si nous vendons des produits naturels pour
la santé, c'est pour nous aider à
financer notre association, ce que le législateur
" tolère " car cet acte lui
permet de verser moins de subventions aux associations
(réglementation en vigueur).
Face à nos
dénonciations ( vous pouvez retrouver
toutes nos lettres publiées à
ce sujet sur notre site Internet www.aejc-fr.com),
le service des fraudes ne nous demande plus
le récépissé de déclarations
de l'Agence Française de Sécurité
Sanitaire des Produits de Santé (l'A.F.S.S.A.P.S).
Cet organisme est habilité à l'autoriser
la vente des produits médicaux sous forme
de médicaments, mais non des produits
pour la santé lorsqu'ils sont entièrement
naturels et bien entendu non nocifs.
Ce retournement
de situation et ce changement de la part des
services des fraudes devraient permettre le
libéralisme de la vente des produits
naturels pour la santé en France. A l'heure
d'Internet où l'on trouve toutes sortes
de produits à la vente (qui contrairement
aux nôtres peuvent être nocifs ou
illégaux), faut-il aller créer
ou délocaliser sa société
à l'étranger pour se protéger
des abus des administrations et de la justice
pour vendre simplement des produits naturels
?
Le changement d'attitude
des fraudes à notre sujet n'a été
possible que grâce à un rapport
détaillé et argumenté de
faits réels et fondés, envoyé
à Monsieur le Président de la
République et à des élus.
J'espère qu'il permettra, à l'avenir,
de laisser aux citoyens le libre choix de la
manière de se soigner. Cependant, le
service des fraudes me convoque quand même
le 18 Octobre 2005 pour signer un procès-verbal
relatant des faits qui, d'après eux,
constituent des infractions. N'ayant commis
aucune infraction, je ne me présenterai
pas devant le service des fraudes pour signer
quoi que ce soit.
Comme vous le savez,
Mesdames et Messieurs les élus, cette
affaire n'est rien par rapport à ce que
l'on doit dénoncer contre la justice,
comme le prouve certainement le grand nombre
de lettres, voire de plaintes que vous devez
recevoir de la part de vos électeurs.
Cette constatation est due au fait que l'esprit
du droit et des lois est détourné,
voire souvent violé par ceux qui sont
chargés de le faire respecter. C'est
ainsi que des magistrats consulaires, des magistrats,
des auxiliaires de justice, etc. agissent sous
la bienveillante protection des Procureurs.
Comme vous ne pouvez l'ignorer, les lois que
vous votez ou promulguez sont, de ce fait, souvent
sans effet, parce qu'elles ne sont pas appliquées
ou qu'elles sont détournées. Elles
ne protègent surtout pas les justiciables
contre les abus des notables, des administrations
et de la CGT. Même si on le dit et qu'on
le prouve à certains magistrats, ils
n'en tiennent pas compte. Pour protéger
le système judiciaire et rester conformes
aux procédures qui sont conçues,
de ce fait en quasi-totalité sur du faux
: faux en écriture et en corruption institutionnalisée.
Aussi, est-il facile
dans ces conditions pour une certaine justice
de détruire sournoisement l'économie
d'un pays dans l'indifférence générale,
et ce, sans pouvoir être remise en cause
par sa notoriété. Cette justice
n'a pas de scrupules. Comme si elle n'était
pas responsable lorsqu'elle laisse manifester
le peuple contre le malaise économique,
alors qu'il devrait surtout manifester contre
les abus judiciaires qui forment le malaise
social. Sans parler des citoyens qui voient
leurs biens saisis et qui sombrent dans la misère
sociale.
La maladie d'Alzheimer
n'est en partie qu'une conséquence du
comportement humain, comme tant d'autres maladies
provoquées par la mentalité de
l'homme. De même que les magistrats n'ont
pas conscience de l'injustice dont ils sont
accoutumés.
C'est à
croire que les lois sont faites plus pour protéger
dans la pratique les coupables que les innocents,
et ce, dans tous les domaines, comme je le prouve
dans mes livres.
Quant à
la biologie, les chercheurs ne voient que ce
qu'on leur a appris à voir, mais ne voient
pas ce que leur esprit devrait leur permettre
de voir. Il en est de même pour toutes
les sciences. Les additifs qui sont présents
dans les médicaments, enlèvent
de leur efficacité curative et de plus,
ils produisent souvent des effets secondaires,
contrairement aux produits naturels.
Aussi, c'est une
atteinte à la liberté et c'est
un crime contre une partie de l'humanité
que d'empêcher les gens de choisir se
soigner par des produits naturels en laissant
à la médecine moderne (qui est
loin d'être une science, comme le prouve
l'ouvrage de Hans Ruesch "
L'impératrice nue ou La grande fraude
médicale ") le monopole des
termes médicaux et des soins.
Comme vous le savez,
il existe plus de 200 000 médicaments,
alors que ceux jugés utiles ou efficaces
par l'OMS (Organisation Mondiale pour la Santé)
sont au nombre de 240. Ceci démontre
que la médecine ne répond pas
aux besoins et crée plus de maladies
qu'elle n'en soigne, comme le confirme le livre
déjà cité. Elle provoque
une grande partie du déficit de la sécurité
sociale, sans compter les opérations
chirurgicales injustifiées (appendicectomies
systématiques par exemple). Sans parler
du fait que les tribunaux rejettent souvent
la majorité des dossiers des plaignants,
sauf ceux émanant des magistrats et professions
protégées qui eux sont indemnisés.
" Dans son rapport annuel,
la Cour des comptes a également relevé
un déficit d'un montant 'sans précédent'
en 2004. Son président Philippe Séguin,
craint même que ''notre système
de protection sociale ne soit plus totalement
financé''. Le gouvernement doit donc
trouver de nouvelles sources de financement
s'il veut remplir l'objectif assigné
par Jacques Chirac à la réforme
de l'assurance maladie, à savoir un ''retour
à l'équilibre en 2007'' (Journal
La Provence 26/09/2005).
Il est donc urgent
de dénoncer les risques et l'accoutumance
que les médicaments provoquent sur la
santé et d'encourager, en contrepartie,
la fabrication et la vente libre de produits
pour la santé entièrement naturels.
Lesquels ne sont pas remboursés par la
sécurité sociale parce qu' elle
ne veut pas les reconnaître en tant que
médicaments. Il y a donc un paradoxe
: si ce ne sont pas des médicaments,
pourquoi le service des fraudes justifie-t-il
ainsi les pertes d'emplois qui succèdent
à leur interdiction de vendre ces 'médicaments'.
Ce fonctionnement ne nous pousse-t-il pas à
penser que, dans ce domaine comme dans bien
d'autres, le chômage est voulu en France
?
Tout ceci me fait
dire que l'éducation et l'instruction
ne sont pas non plus adaptées à
l'homme. Il ne peut s'en apercevoir que lorsqu'il
est confronté à la réalité.
Sa culture forme sa propre contre-culture, qui
développe ses refoulements ; autrement
dit son double-déterminisme qui l'oblige
à se comporter d'une manière inverse
à sa propre déontologie, sans
qu'il s'en rende vraiment compte. Le dessin
représentant des hommes qui marchent
sur la tête à notre époque
dans la grande pyramide de Kheops, confirme
que l'être humain s'imagine avoir un libre
arbitre, mais qu'il n'en a pas. Car Messieurs
et Mesdames les élus, si l'homme avait
un libre arbitre, au sens réel du mot,
il se comporterait différemment.
Les refoulements
inconscients de l'homme formant son double-déterminisme
se répercutent au point de vue planétaire.
Ils forment ce que j'appelle " l'inconscience
cosmique ", ce que les religions nomment
par simplification " Satan " ou encore
le
" Diable ". Sri Aurobendo écrit
que " les hommes, y compris les plus
grands ne sont rien par rapport aux forces cosmiques
qui les mènent. "
On peut dire, au
point de vue scientifique, que le Diable est
un produit fabriqué par les refoulements
inconscients de l'homme. Et pour réduire
la force de son emprise ou de l'inconscience
présente dans l'homme, il lui suffit
de découvrir les sciences de l'homme
ou les causes profondes qui forment le double-déterminisme,
afin de transformer son inconscience en conscience
et de parvenir à devenir ainsi maître
de lui. Cet état lui permet d'entrer
dans une autre dimension et de lui faire découvrir
les causes qui motivent l'esprit. Il pourra
ainsi élever son propre esprit.
Einstein disait
: " mes découvertes ne sont fonction
que du savoir de l'homme de son temps, mais
si dans le futur l'esprit de l'homme évolue,
mes découvertes n'auront plus cours,
car c'est tout qui évolue ".
Ceci vous donne
l'aperçu de la lourde tâche que
vous avez à entreprendre pour réformer
les institutions, et les adapter à la
nature de l'homme. Tâche qui vous sera
toutefois facile à accomplir, lorsque
vous aurez acquis le " sur-mental "
qui vous donnera le pouvoir de visualisation.
C'est ce même
pouvoir de visualisation, si vous l'acquérez,
qui permettra à la médecine moderne
de devenir une science exacte; c'est pour cela
que je vous ai écrit dans un précédent
rapport que la médecine du futur n'aura
rien à voir avec celle dont elle est
exercée de nos jours.
Je vous prie de
croire, Mesdames et Messieurs les élus,
en l'assurance de mes sentiments dévoués.
Le Président
de l'A.E.J.C.,
J.C. MARIE
P.S. : Pour information. Lettre adressée
à Mr le Président de la République,
Mr Le Premier Ministre, Mmes et Mrs les Députés,
Mmes et Mrs les Sénateurs, Mr le Procureur
Général, à la Presse et
à diverses personnalités ainsi
qu'aux associations et au parti www.politiquedevie.net.
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