En 1998 ayant écrit un livre et désirant le proposer par mailing et prévoyant d'en écrire d'autres, j'ai embauché Madame NOTARARIGO pour les taper sur un ordinateur que je pensais rapidement recevoir. En attendant, je lui ai fait envoyer des mailings.
Lorsque l'Association a pu se munir d'un ordinateur, je me suis aperçu que Madame NOTARARIGO ne savait pas s'en servir contrairement à ce qu'elle m'avait dit pour se faire embaucher. Son temps d'essai qui était stipulé dans son contrat d'un mois étant passé, j'ai appelé Monsieur PIERRE de l'HEDA (agence affiliée avec l'ANPE) qui m'a dit : " Oh ! Mais il faut avoir de la patience, elle va vite apprendre à taper, mais m'apercevant qu'elle n'arriverait pas à taper mes ouvrages, j'ai dû embaucher une autre personne qui était dactylo de métier.

Me trouvant avec Madame NOTARARIGO sur les bras, qui ne pouvait être licenciée pendant une période de deux ans. J'ai dû attendre avec impatience que son contrat arrive à son terme. Aussi, je lui ai demandé alors de s'occuper d'envoyer des mailings et dans deux ans nous reverrons la question suivant l'expérience qu'elle aura acquise.
Notre Association, écrivant des ouvrages dénonçant surtout les abus judiciaires, j'ai été victime, de ce fait, du Service des Fraudes pour être déstabilisé qui, par la suite, m'a fait convoquer devant le Tribunal Correctionnel en m'opposant un dossier qui n'était pas le mien et en me reprochant une publicité pour me faire condamner.
Procédé souvent employé par la justice contre les gens qui la gênent ou qu'elle veut condamner pour prendre leurs biens, pour les ruiner.

Avant cela le Service des Fraudes s'étant autorisé de faire stopper un envoi important de mailings. Normalement, j'aurais dû licencier Madame NOTARARIGO pour cause économique. Aussi je lui ai demandé, en attendant une évolution, de se reconvertir dans l'informatique mais étant incapable, elle a pris ce temps de travail comme un passe temps.
Aussi un jour je lui ai dit : " Vous passez trop de temps à étudier un logiciel et lorsque vous l'avez étudié, vous recommencez à l'apprendre ". Elle m'a répondu : " Vous n'aviez qu'à ne pas me signer un contrat ". Ne pouvant rien lui dire sans rendre l'atmosphère de travail de l'Association irrespirable. J'ai été obligé plus d'une fois de me taire pour me contrôler sans compter qu'une telle discussion me faisait avoir par leur solidarité, les deux employées nouvellement embauchées sur le dos.

Un jour je lui dis, ne soyez plus arrogante comme cela. " Elle m'a répondu, c'est vous qui êtes arrogant ". Un autre jour, je lui ai demandé de taper une lettre, sans rien lui demander, elle a passé deux heures à vouloir la décorer sans pour autant la taper en attendant l'heure de la fin de la journée de travail. Aussi pour éviter une discussion, le lendemain, j'ai demandé à l'autre secrétaire de me taper cette lettre rapidement sans la décorer et sans me permettre de faire de remarques.
Voilà ce que je dus supporter et j'en passe, et plus d'un employeur ou cadre l'aurait prise par le bras et l'aurait jeté dehors. Aussi vers la fin de son contrat voyant que cela ne serait pas facile de la licencier d'après ces propos car pour elle si je devais licencier une personne, c'est la personne que j'ai dû embaucher après elle qui devait être licenciée à la différence. Cette personne je me serais dispensé de l'embaucher si Madame NOTARARIGO avait été capable dans son travail et cela la médecine du travail ne peut pas le voir. (Ma faute, c'est d'avoir voulu lui donner la chance de travailler dans un bureau)

Je fis part de ma mésaventure dans le détail à l'ANPE, qui me dit, mais vous n'avez qu'à licencier cette personne pour faute. Je leur ai répondu, je ne peux rien prouver sur ce que je vous dis et puis, je n'ai pas envie d'aller en plus devant le tribunal des Prud'hommes. Aussi l'ANPE me donna le conseil de la licencier à la fin de son contrat en C.I.E. pour raison économique puisque c'était une suppression de poste et contacter à ce sujet l'Inspection du Travail. Ce que je fis où on me dit : " Vous n'irez pas au Prud'homme si vous suivez les règles de la procédure normale de licenciement pour un tel cas. " Ce que je fis.

Suivant la réglementation en vigueur, un licenciement économique peut être envisagé pour une suppression de poste, ce qui était le cas. Elle permet à un salarié de bénéficier de l'aide des ASSEDIC en vue d'une convention en conversion, pour améliorer son emploi en bénéficiant d'une priorité d'embauche au sein d'une même entreprise en touchant le maximum sur le chômage pendant un an.
Madame NOTARARIGO, ayant reçu conformément à la loi une convocation en vue d'un entretien préalable de son licenciement, se fit assister, ce qui serait son droit d'après la loi, d'un représentant de la C.G.T. qui me dit être habilité par l'Inspection du Travail.
Ce délégué syndical s'est permis, en ayant une conversation téléphonique avec ma comptable, de demander sans chercher à comprendre le versement d'une somme de 20 000 F. pour " rupture de contrat abusive ". En cas de refus, ce serait le Tribunal des Prud'hommes, qui d'après lui me condamnerait au minimum à payer 40 000 F.
Je lui ai alors demandé de m'écrire ses propos, aussi pour cela il a exigé la signature d'une convention. Estimant être l'objet d'un racket perpétré par un représentant syndical, j'ai tenu à ce qu'il quitte de suite les lieux avec la personne, objet de la procédure de licenciement.

Devant leur refus de quitter les lieux enfin d'éviter d'en venir aux mains j'ai appelé la police de Marignane, les agents de l'Etat ont refusé de mentionner dans leur rapport que le délégué de la C.G.T. m'avait demandé 20 000 F. Ils auraient seulement écrit, que suite à un différend sur un licenciement, la salariée était dispensée de travail. Elle continuerait toutefois de percevoir son salaire chez elle jusqu'à la fin du mois, ainsi que ses deux mois de préavis donc elle a droit par la loi et que de ce fait cette affaire se règlerait devant le Tribunal des Prud'hommes.
Je suis allé au Commissariat de Marignane, le lendemain matin 23 juin 2000, pour avoir la main levée de cette affaire, ce qui m'a été refusé !
Quant aux 20 000 F. réclamés, la police, bien qu'elle l'ait entendu, n'a pas voulu le mentionner dans le rapport sous prétexte que c'était une affaire civile.
Le comportement de ces policiers explique que la C.G.T. peut se livrer à de véritables rackets contre des commerçants, des petites entreprises ou des associations qui ont des problèmes avec leur personnel et ceci doit être connu de l'opinion publique.

Sans rentrer dans le détail, il est difficile de se séparer de certaines personnes. Qui profitent et abusent de ce fait d'être sous contrat qui les protège de leur licenciement et mettent de ce fait par leur comportement ou leur mentalité une petite entreprise en difficulté. Ceci explique que des entrepreneurs avertis sont obligés d'employer du personnel sans le déclarer ou embauchent suivant la structure de leur entreprise des emplois précaires ou encore pour ne pas avoir à faire avec les syndicats ou les tribunaux de prud'homme sous-traite leur main d'œuvre à l'étranger.
Aussi il serait temps de mettre un terme au racket des représentants de la C.G.T. à moins que l'Assemblée Nationale légalise cette pratique, qui de ce fait, doit être reconnue par les organismes de l'Etat pour que l'ANPE et l'Inspection du Travail cessent de donner des renseignements erronés.
Actuellement les entrepreneurs doivent savoir ce qui peut les attendre, lorsqu'ils signent un contrat indéterminé ou autre d'un an ou de deux ans et qu'ils sont dans l'obligation de licencier la personne pour raison économique ou lorsque celle-ci perturbe la bonne marche de leur entreprise.
Revenons aux faits, malgré que j'ai respecté la procédure de licenciement qui m'a été conseillée par l'Inspection du Travail. Madame NOTARARIGO, a trouvé une avocate sans scrupule comme hélas cela est répandu dans cette profession.
Aussi elle ne s'est pas gênée de réclamer une somme quasiment équivalente à ce que sa cliente a touché pendant les deux ans de présence où j'ai dû la supporter en étant heureusement employé à mi-temps.
Des avocats ont tellement l'habitude d'écrire n'importe quoi dans leur conclusion en sachant qu'ils ne risquent aucune poursuite, en sachant qu'ils sont protégés par leur ordre que c'est celui qui est escroqué qui est accusé souvent par la partie adverse d'avoir escroqué son client. Aussi de nos jours la justice, à cause de son corporatisme, est une atteinte au droit de l'homme pour protéger surtout les siens.
En ce qui concerne cette affaire, je n'ai pas à payer 1 euro. En plus, Madame NOTARARIGO n'a pas dénoncé le reçu pour solde de tout compte dans un délai de deux mois comme cela est écrit mais cinq mois après. C'est à dire lorsqu'elle a su que j'ai mis dans la presse une annonce pour chercher une personne qualifiée. Aussi, j'estime que je n'aurais jamais dû être convoqué devant le Tribunal des Prud'Hommes comme le stipule cette loi qu'elle a bafouée :

" Cette somme m'est versée pour solde de tout compte, en paiement de salaires, accessoires du salaire, remboursement de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Je reconnais que comme conséquence de ce versement, tout compte entre AEJC et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé.
Je suis informée qu'en application de l'article L.122-17 du Code du Travail, je peux dénoncer le présent reçu mais que cette dénonciation doit alors intervenir, à peine de forclusion dans un délai de deux mois à compter de ce jour. Passé ce délai, je ne pourrai plus le contester.
Le présent reçu est établi en deux exemplaires dont un m'est remis ".

Aussi on peut dire que cette justice a tellement l'habitude de passer outre des lois et des réglementations, qu'on peut dire que ceci lui permet d'être hors la loi sans être inquiété, c'est le même principe qu'elle applique en matière commerciale pour mettre des entreprises en liquidation judiciaire pour trouver son profit.
Certes on peut me reprocher d'avoir embauché Madame NOTARARIGO. Mais ce sont aussi beaucoup de chefs d'entreprise, d'artisans, petits commerçants qui sont convoqués devant les Tribunaux qui auraient dû embaucher une autre personne s'ils avaient su qu'ils seraient assignés devant le Tribunal. Aussi, il est temps que les chefs d'entreprises petites ou grandes sachent qu'ils ne peuvent embaucher facilement une personne sans la soumettre à un texte sérieux pour analyser ses capacités et sa mentalité. Des organismes privés ou public doivent être créés ou consolidés pour garantir la personne embauchée même si elle bénéficie d'une aide ou pas par son contrat avec l'Etat. Car il est inadmissible que l'ANPE, par exemple, vous pousse de vous faire embaucher une personne puis en cas de litige, se lave les mains.
Si une assurance sur les salariés embauchés n'est pas envisagée les entrepreneurs en France ont tout intérêt à se délocaliser pour échapper à la CGT qui tire son profit en spoliant des entrepreneurs et des gens au détriment de la souveraineté nationale. Ceci explique pourquoi les charges sont de plus en plus élevées en France pour les entreprises qui restent...

J'ai voulu laisser une chance à Madame NOTARARIGO. Je lui ai dit puisque vous allez bénéficier d'un licenciement économique et que vous avez 90 % de votre salaire pendant un an profitez en pour suivre des cours gratuits qui sont offerts par la Mairie de MARIGNANE ainsi que des cours d'anglais. Elle m'a répondu, en anglais je suis trop forte pour cela alors que plusieurs fois, elle m'a dit qu'elle connaissait pas suffisamment l'anglais pour me traduire ce qui était écrit en informatique et que cela ne l'intéressait pas.
Elle m'a répondu, je suis déjà allée devant les Prud'Hommes, j'ai reçu sept millions de mon ancien employeur. Je lui ai répondu et qu'est devenu votre employeur, elle m'a répondu, il a fait faillite. Je lui ai répondu, je vois.

Mais revenons à ce qui me vaut cette lettre.
J'ai été condamné par le Tribunal des Prud'Hommes de MARTIGUES à payer la somme de 7666.93 euros soit 50291.76 Francs compris pour un salaire à mi-temps évalué par le Tribunal de 3571.70 Francs.

Sous prétexte que le licenciement de Madame NOTARARIGO est irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

CONDAMNE par conséquent l'Association EVOLUTION JUDICIAIRE et CULTURELLE à payer les sommes suivantes :

1) 7.143.40 francs brut (SEPT MILLE CENT QUARANTE TROIS FRANCS ET QUARANTE CENTIMES) à titre d'indemnité compensatrice de préavis,

Ceci est une somme non fondée puisqu'elle a signé son solde de tout compte suivant la réglementation en vigueur.

2) 714.34 francs brut (SEPT CENT QUATORZE FRANCS ET TRENTE QUATRE CENTIMES) à titre d'incidence congés payés sur préavis,

Et puis quoi encore puisqu'elle a signé son solde de tout compte.

3) 714.34 francs brut (SEPT CENT QUATORZE FRANCS ET TRENTE QUATRE CENTIMES) à titre d'indemnité légale de licenciement, le tout en deniers ou quittances,

Et puis quoi encore puisqu'elle a signé son solde de tout compte.

4) 3.000.00 francs (TROIS MILLE FRANCS) à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement,

Que la C.G.T. incarnée par le Tribunal des Prud'Hommes de MARTIGUES dit que je n'ai pas respecté car il n'y a pas d'inobservation de procédure de licenciement.

5) 29.000.00 francs (VINGT NEUF MILLE FRANCS) à titre de dommages intérêts pour préjudices subis du fait du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Est-ce qu'il faut deux causes, une cause pour incompétence dans le travail et une deuxième cause souvent liée à la première pour raison économique.

6) 8.000.00 francs (HUIT MILLE FRANCS) à titre d'indemnité pour inobservation des dispositions relatives à la priorité de réembauchage,

Comment peut-on mettre dans des dispositions relatives à la priorité de réembauchage. Alors qu'elle n'a pas cherché à améliorer son savoir en profitant de son licenciement économique. Et la venue d'un représentant de la C.G.T. dans le bureau de l'Association en me faisant un racket, a précipité immédiatement son licenciement avec expulsion immédiate. Il est certain que si cet individu de la C.G.T. a agi de cette façon, c'est que ce syndicat a l'habitude d'agir en France contre les commerçants, les artisans et les entreprises qui licencient une partie de leur personnel pour différentes raisons.

7) 3.000.00 francs (TROIS MILLE FRANCS) à titre d'indemnité sur le fondement de l'art.700 du NCPC,

Celui-là, il doit sortir de derrière les fagots.

Ce qu'il faut savoir, c'est que la C.G.T. est affiliée au Parti Communiste depuis la Libération et que le Parti Communiste était tributaire de l'Union Soviétique. Aussi elle œuvre pour détruire l'économie de la France depuis cette date pour instaurer le Parti Communiste au pouvoir.
Actuellement l'Union Soviétique s'est écroulée et le Parti Communiste français étant devenu plus indépendant. La C.G.T. en a gardé son esprit destructeur de l'économie sur le fond et sur la forme.
Ceci explique que par le nombre de grèves, elle fait mettre des entreprises en difficulté pour qu'elles déposent leur bilan, pour faire réclamer des indemnités exorbitantes pour les salariés à qui elle a enlevé le travail par leur licenciement.

Ceci je l'ai découvert surtout lorsque Monsieur GISCARD D'ESTAING, alors Président de la République, a instauré la loi pour le licenciement économique. C'est ainsi qu'à l'époque, je me suis trouvé dans une usine où le personnel était en grève. Je lui ai demandé pourquoi faites-vous grève, on m'a répondu parce qu'on veut être licencié pour toucher notre chômage et parce qu'on a besoin de repos.
Ce fait, l'ayant dénoncé à l'époque au Président de la République, cette loi sur les licenciements économiques a été modifiée pour empêcher les abus.

Mais la C.G.T. l'a contourné en faisant faire plusieurs grèves répétitives dans des entreprises. C'est ainsi, par exemple, dans une grande entreprise de FOS-sur-MER, le personnel du syndicat de la C.G.T. s'était mis en grève pour soutenir une action en U.R.S.S. et en était arrivé à se battre avec l'autre partie du personnel qui ne voulait pas faire grève car disait-il ce qui se passe en Union Soviétique ne nous regarde pas. Depuis cette grande entreprise a été l'objet d'une liquidation judiciaire.
Ce fait et bien d'autres, on fait dire à Monsieur Gérard LONGUET alors Ministre du Commerce et de l'Artisanat, la C.G.T. a mis par ses grèves plus d'une entreprise en faillite et a été accusée d'être une des causes de la destruction de l'économie. Qu'auraient dû faire les élus de l'époque ? Il aurait dû constituer une commission d'enquête à l'Assemblée Nationale sur les allégations de leur ministre au lieu de cela pour se donner bonne conscience, il a eu droit à un tollé de l'opposition.
Aussi, Mesdames et Messieurs les Elus que vous le vouliez ou pas, vous êtes responsables de la destruction de l'économie par la C.G.T. Aussi, je vous demande de vous ressaisir car comme vous le voyez la C.G.T., ne met pas que les grandes entreprises en liquidation judiciaire mais aussi les petits commerçants, artisans et les associations qui se veulent être indépendants.
Aussi en tant que fléau social, elle doit être combattue par les plus honnêtes et courageux d'entre vous au nom du peuple français.

De nos jours la CGT fait déposer le bilan à des entreprises par ses grèves abusives c'est ainsi qu'actuellement, suite à une grève huit salariés ont été licenciés en s'étant comportés comme de véritables voyous contre la Société ALSTHOM-CEGETEL qui comporte plus d'une centaine d'employés qui a son siége près de MARSEILLE, si on se fie à l'avocat de cette Société. " A cette date, les employés grévistes ont déclenché un climat de terreur au sein de l'entreprise. Leur responsabilité est établie à l'aide de photos ". Aussi, l'entreprise les a licenciés pour fautes lourdes. Ces individus sont allés devant le Tribunal de MARTIGUES pour demander leur réintégration dans la Société et malgré que ce Tribunal soit quasiment à obédience de la C.G.T. La C.G.T. a organisé un rassemblement afin de faire-part de son soutien aux salariés licenciés. " Le journal LA PROVENCE du 02.03.2002 ".
Que va-t-il arriver si ces individus sont réintégrés ? Se sentant être intouchables, ils vont, avec l'appui de la C.G.T., organiser plusieurs grèves au sein de cette entreprise jusqu'à ce quelle l'oblige à déposer le bilan.
Après quoi la C.G.T., étant responsable du licenciement du personnel, criera au scandale en organisant des manifestations pour que les employés perçoivent une prime de licenciement exorbitante pour leur licenciement économique comme nous le voyons de nos jours à la télévision.
Que peut-il m'arriver au point de vue du droit ou de la manière telle que la justice est exercée dans ce pays ?

Ayant reçu un commandement aux fins d'une saisie vente de 7666.93 euros que je ne dois pas.
L'Association aurait ses biens saisis, c'est-à-dire actuellement quatre ordinateurs et leurs accessoires qui n'auraient pas permis de payer les frais de justice.
Par contre, le personnel, qui est actuellement au nombre de deux et dont il est prévu d'embaucher suivant les possibilités deux jeunes diplômés et une personne en contrat d'alternance en informatique, aurait vu leur licenciement économique spécifié par l'administrateur judiciaire pour que les ASSEDIC leur payent leur licenciement et qu'ils ont droit au chômage pendant deux ans. Dénonçant la procédure abusive, je me verrais incarcéré par un juge d'instruction pour couvrir l'escroquerie judiciaire dont je serais l'objet et prendre mes biens s'il y en a au bénéfice de l'Administrateur judiciaire au détriment des créanciers.
Il est certain, que si la justice faisait son travail honnêtement, c'est-à-dire les procureurs et les juges d'instruction faisaient leur devoir, ceci n'existerait pas. Car si une personne devrait être incarcérée logiquement dans cette affaire, c'est la Présidente du Tribunal des Prud'Hommes de MARTIGUES.
Aussi, si les procureurs et les juges dits d'instruction n'agissent pas contre les abus des magistrats consulaires, des tribunaux prud'homaux. Ils n'agissent pas plus contre ceux des tribunaux de commerce, les auxiliaires de justice et les fonctionnaires qui sont protégés par leur entente corporative.
Ceci explique que pour les victimes, la justice n'existe pas et n'a jamais existé au cours des siècles.
Aussi, ne pensez-vous pas qu'il est tant que vous changiez le cours de l'histoire dans ce domaine, ceci avec l'assentiment des Françaises et des Français afin que votre exemple soit suivi dans le monde.
Car il est temps que vous fassiez contrôler plus sérieusement les Tribunaux des Prud'Hommes qui sont hors la loi pour détourner le droit et la législation en complicité avec la C.G.T. comme le Tribunal des Prud'Homal de MARTIGUES en PROVENCE, qui ne peut pas être une exception.
En ce qui concerne les Tribunaux des Prud'Hommes, conformément à ce que je l'ai appris en droit, je croyais qu'il servait à juger les différends entre les employeurs et les employés pour faire respecter le paiement sur les salaires, les périodes de congé payé, les indemnités de licenciement d'après la loi. C'est-à-dire la réglementation que vous avez légiféré et que j'ai respecté et non d'après les propres lois de ses tribunaux.
La C.G.T., depuis 1945, est responsable comme vous le savez d'un nombre important de dépôts de bilan, elle a pris plusieurs fois le peuple en otage avec d'autres syndicats par leur mobilisation, l'asphyxie économique du pays entraînait la ruine et le dépôt de bilan de nombreux entrepreneurs et petits commerçants pour le bénéfice d'une certaine justice que je dénonce.
Aussi, on peut dire que la C.G.T. et les syndicats, lorsque leurs grèves sont abusives, appartiennent avec les tribunaux de commerce à une même entité destructrice de notre économie.
Ceci permet de comprendre encore pourquoi de grandes lignes privées d'aviation ont dû déposer leur bilan et si la Compagnie Air France n'a pas subi le même sort, c'est que le Gouvernement a su se ressaisir à temps.
On m'a affirmé que la C.G.T., pour service rendu envers ses adhérents ou à ceux qui lui demandaient son aide, percevait 10 % sur les sommes qu'elle leur fait recouvrir. Si cela est exact, ceci permet de comprendre le racket des représentants de la C.G.T. envers ceux qui produisent et les abus des Tribunaux des Prud'Hommes.
Aussi, il est temps que l'opinion publique soit tenue au courant car elle est en droit de connaître les raisons du chômage donc vous n'avez plus aucune excuse de lui cacher.
Quand en ce qui me concerne, n'ayant pas à payer la somme qui m'est réclamée et ne la devant pas, mais l'appel n'étant pas suspensif, mon avocat a trouvé un vice de procédure de la part du Tribunal des Prud'Hommes et de ce fait a déposé une assignation en référé devant Monsieur Le Président de la Cour d'Appel pour le 18 mars 2002 qui a été renvoyée au 15 avril 2002. Ceci en attendant n'empêche pas que l'huissier stoppe sa saisie-vente exécutoire à mon encontre.
Le devoir du prochain Président de la République doit être de faire une amnistie générale avec effet rétroactif pour tous ceux qui en France sont victimes de la justice en matière commerciale et des administrations en l'expliquant à l'opinion publique pour pouvoir faire des réformes adaptées à la nécessité de l'économie.
Sans cela la justice continuera à détruire l'économie, à créer et développer la petite délinquance et la grande criminalité, et vos beaux discours sur les droits de l'homme continueront de ne pas être adaptés pour les victimes des institutions, dû à une culture inadaptée formant leur éducation.
La cour de cassation a élaboré la poursuite pénale pour détournement de bien sociaux. Ce qui permet aux mandataires de justice de justifier une liquidation pour faire leur banqueroute judiciaire qu'ils font endosser à un justiciable.
De même, pour éviter les abus vous avez du légiférer par une loi pour qu'une entreprise, mise en liquidation judiciaire, lorsque son passif est clôturé, le justiciable ne peut plus être poursuivi sur ses biens propres.
Aussi pour détourner la loi des liquidateurs judiciaires ne clôturent pas le passif d'une affaire pendant dix et plus et lorsqu'il prend sa retraite, il arrive que le mandataire se permet avec la complicité du tribunal de commerce de transmettre cette affaire à un autre confrère. Aussi il serait temps de fixer une date pour clôturer le passif d'une entreprise mise en liquidation judiciaire. Car des gens victimes de cette justice sont obligés de travailler au noir ou monter leur entreprise sans la déclarer pour pouvoir vivre ou survivre. Certes si les procureurs auprès des tribunaux de commerce faisaient avec conscience leur devoir de surveillance ceci n'existerait pas. Aussi pour se donner bonne conscience, si un justiciable saisit le tribunal pour demander que son affaire soit clôturée son avocat sait que son client a toutes les chances d'être incarcéré par un juge d'instruction pour banqueroute. Aussi lui conseille-t-il, s'il le connaît bien de laisser faire le temps et qu'un jour son affaire sera clôturée.
Une commission de l'Assemblée Nationale enquêtant sur le fond et sur la forme devrait permettre de découvrir cela et bien d'autres choses. Pour que les magistrats professionnels s'ils remplacent les magistrats consulaires puissent exercer consciencieusement la justice.
Certes si dans ce rapport la justice paraît responsable de tous les maux de la société, c'est par contre vous les Elus qui légiféraient d'une manière qui aggrave plus ou moins les conséquences en pensant faire le contraire dû à votre double déterminisme, c'est-à-dire à votre ignorance des sciences de l'homme et de l'esprit.

Le Président
J.C. MARIE
www.aejc-fr.com

PS. : Lettre envoyée à M. le Premier Ministre, Mrs les Députés, Mrs les Sénateurs, M. le Procureur Général, à la Presse, et à diverses personnalités.