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Lettre ouverte
à Monsieur le Président de la
République du 10 Novembre 2005,
EVITERA-T-ON
LA REVOLUTION ????
De nos jours, le
fait que l'on rejette les chèques d'une
entreprise si celle -ci ne couvre pas son découvert
bancaire au bout de trente jours est inacceptable.
Il en est de même si on lui retire le
bénéfice du paiement différé
de sa carte bleue, et ce, même si c'est
à cause d'une somme ridicule. Entre autres,
cette situation subite lui fait perdre son crédit
auprès de ses fournisseurs et entraîne
par conséquent la baisse de son chiffre
d'affaires, alors qu'au contraire les organismes
spécialisés devraient tout mettre
en œuvre pour éviter son dépôt
de bilan. Il en est de même dans le cas
d'un dépassement exceptionnel de découvert
non autorisé qui devrait être assujetti
à un délai minimum de 12 jours,
temps nécessaire au recouvrement de ce
dépassement.
Si on se fie au droit, on s'aperçoit
que les lois sont faites par des " technocrates
" qui n'ont pas de connaissances suffisantes
en ce qui concerne les sciences de l'homme.
Cette ignorance ne leur permet pas d'avoir le
pouvoir de visualisation requis. On ne peut
qu'expliquer de cette manière l'aberration
du droit dans tous les domaines et la folie
judiciaire qui permet à la justice commerciale
d'être une véritable association
de malfaiteurs envers les justiciables (dixit
la constatation faite par la commission d'enquête
de l'Assemblée Nationale sur les tribunaux
de commerce sous le pouvoir socialiste).
Aussi, pendant
la durée de l'enquête auprès
des tribunaux de commerce, le nombre de faillites
a diminué, et le chômage en France
a été au plus bas. Vous savez
donc, Monsieur le Président de la République,
ce qui vous reste à faire si vous avez
vraiment la volonté de réduire
le chômage.
En attendant, des
jeunes dans les cités brûlent des
voitures, pillent des entreprises… Ils
font uniquement, au point de vue symbolique,
ce que fait d'une manière légale
une certaine justice par profit et non par gratuité.
Certes, à la différence des mafias
juridiques qui sont encore dénoncées
dans le site www.politiquedevie.net, vous ne
pouvez continuer à laisser faire ces
jeunes. On ne peut les laisser dans leur milieu
social après les avoir arrêtés,
et les mettre en prison ne résoudra rien,
bien au contraire, c'est la meilleure solution
pour en faire de dangereux délinquants
ou des criminels, des récidivistes à
la sortie. Le mieux, pour la tranquillité
publique, serait de les enrôler dans une
armée, pour leur donner une vie plus
correcte et leur apprendre un métier.
Les prisons sont pleines et la délinquance
se développe dans tous les milieux sociaux.
La justice a mainte fois prouvé qu'elle
n'est plus en mesure d'assurer le rôle
qui devrait être le sien. On peut dire
ainsi sans se tromper que la justice est la
première responsable des troubles sociaux.
De plus, le peuple
risque de se soulever d'un moment à l'autre,
de la même manière que Soljenitsyne
décrit le soulèvement du peuple
russe dans son livre " La Roue Rouge ".
Se soulever contre qui ? Dans un premier temps
contre les politiques si vous ne faites rien.
Pour éviter cela et diminuer le chômage,
il est souhaitable de donner des consignes aux
banques afin qu'elles soient plus souples. Quant
aux entreprises qui sont en cessation de paiement,
la nouvelle loi sur les défaillances
qui doit entrer en vigueur début 2006
prévoit une procédure de sauvegarde
permettant de suspendre leurs paiements avant
d'être en état de cessation de
paiement avéré.
Il est certain
que si une entreprise qui cesse ses paiements
a plus de crédit auprès de ses
fournisseurs et elle ne peut plus continuer
son exploitation sans être victime d'une
liquidation judiciaire. L'entrepreneur pourrait
éviter de suspendre ses paiements si
il avait la possibilité de se redresser
financièrement. En proposant un bilan
prévisionnel en vue de l'obtention d'un
prêt ou d'une aide financière pour
continuer son exploitation, par exemple.
La majorité des chefs d'entreprises qui
déposent le bilan ont acquis un savoir-faire
qu'ils ne peuvent souvent plus mettre en pratique
par manque de trésorerie, et ce malgré
leur chiffre d'affaire, car il est difficile
de ne pas se faire piéger par la réglementation
sur les conditions d'utilisation du découvert.
· Durée
d'utilisation maximum : 30 jours consécutifs
à partir de la date d'apparition du découvert.
· Le dépassement du montant ou
de la durée du découvert autorisé
peut notamment vous exposer :
- A l'annulation de votre autorisation de découvert
- A un refus de paiement et à une interdiction
d'émettre des chèques (Art. L.
131 - 73 du Code monétaire et financier)
- A des frais d'intervention, selon les tarifs
en vigueur.
Ce que j'écris
existe d'ailleurs au Canada, si on se fie à
ce qui est proposé par les organismes
de crédit sur Internet. Mais en France,
à cause d'une justice commerciale de
gangsters juridiques, cela sera plus difficile.
De même,
il est temps de réformer la CGT, afin
qu'elle cesse ses grèves abusives qui
mettent des entreprises en difficulté
financière ou les poussent à fuir
à l'étranger.
Sous l'Ancien Régime,
des procureurs généraux du Roi
n'ont pu réagir contre les abus judiciaires
et cela a provoqué la Grande Révolution.
La constitution d'un tribunal de salut public
pour faire respecter les droits du citoyen,
et l'acquisition de la connaissance peuvent
par contre permettre une révolution sans
violence.
En attendant, tant
que les spoliateurs judiciaires continueront
à détruire le travail en prenant
abusivement les biens des citoyens pour les
projeter dans la misère sociale et tant
que les tribunaux révolutionnaires ne
seront pas constitués, il ne se produira
aucun changement pour le bien être social.
Nous sommes responsables intérieurement
de ces jeunes qui brûlent les voitures.
La malversation de la quasi-totalité
des auxiliaires de justice et des fonctionnaires
en matière financière explique
également le malaise social permanent
qui empêche d'améliorer le sort
de la vie dans n'importe quel domaine.
La preuve Monsieur le Président, c'est
que vous voulez distribuer des aides pour créer
des entreprises dans les zones sensibles. A
quoi cela va-t-il servir puisque la justice
ne tardera pas à les faire disparaître
? Cela ne servira qu'à aggraver encore
plus le malaise social, tant que l'on n'aura
pas fait disparaître la source du mal
que sont les tribunaux de commerce, ce que les
élus ne peuvent pas ignorer.
Je vous prie de
bien vouloir agréer, Monsieur le Président,
l'expression de ma très haute considération.
Le Président
de l'A.E.J.C.,
J.C. MARIE
P.S. : Pour information, lettre adressée
à Mr le premier Ministre, à Mr
le Ministre de L'intérieur, Mmes et Mrs
les Députés, Mmes et Mrs les Sénateurs,
Mr le procureur Général, à
la Presse et à diverses personnalités
ainsi qu'aux associations.
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