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LETTRE OUVERTE A MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS

9 NOVEMBRE 2001

 

Vous ne pouvez l’ignorer que la mise en règlement judiciaire d’une entreprise est bien trop souvent abusive. C’est pour cette raison que la Commission d’Enquête de l’Assemblée Nationale, constatant les répercussions économiques graves que cela provoque, a demandé la suppression des « mandataires de justice ». Sans effet ! Le mandataire de justice est puissant … s’accaparant d’une façon abusivement les biens de ses « victimes » au détriment de leurs créanciers.

Ces mandataires se servent des Tribunaux de Commerce, des procureurs et des juges d’instruction pour provoquer, justifier faillites et banqueroutes, et votre silence vous en rend complice. L’appartenance de certains de ces derniers à la Franc-maçonnerie n’explique qu’en partie leurs abus en matière économique comme cela fut dit devant le Procureur MONTGOLFIER à la télévision.

Pourquoi certaines affaires ne sont-elles pas liquidées et clôturées par les Tribunaux de Commerce, laissant aux mains du liquidateur les biens de sa « victime » pendant des années ? Au liquidateur et à son successeur en cas de retraite, de longévité de l’affaire et des biens à en retirer. Attendent-ils que ce dernier n’ait plus rien … lui prenant tous ses biens, patientant pour d’éventuels héritages à venir, et, évidemment, sans pour cela payer les créanciers, qui, bien souvent, au bout de dix ans, ou plus, ont disparu. Pouvons-nous accepter la tutelle d’un mandataire de justice (appelé par tromperie administrateur judiciaire) qui empêche l’entrepreneur à redresser son affaire, saisissant biens, comptes, vendant le fruit de son travail au franc symbolique, négligeant de payer les hypothèques des biens saisis. Comment la Cour de Cassation qui élabore une procédure pour détournement de biens sociaux, peut-elle permettre qu’un certain milieu judiciaire puisse poursuivre, en véritables terroristes, n’importe qui et de saisir les biens de n’importe quelle entreprise. Rappelons la mise en liquidation judiciaire de plusieurs banques françaises, mettant une immense fortune entre les mains de ces « mandataires ». Et pas même les créanciers ne récupérent 1 % sur les actifs saisis. Que font nos procureurs ? Pourquoi négligent-ils ce travail de surveillance conforme à leur statut ? Comment peuvent-ils faire la morale aux jeunes délinquants ? Et votre silence ? Certains feraient bien de s’inspirer de Mr Silvio BERLUSCONI qui est accusé dans l’Express du 18.10.2001 d’avoir pris le pouvoir en Italie pour sauver ses affaires. Par contre, ce journal ne dit pas qu’en les sauvant ce dernier empêche une certaine justice de continuer à détruire l’économie de son pays d’où la constatation de ses partisans qui accusent les juges de « forger de fausses pièces » ce que vous ne pouvez ignorer par le rapport que vous avez fait effectuer par la Commission d’Enquête de l’Assemblée Nationale.

Le prochain Président de la République, s'il se voulait respectable, ne devrait-il pas proposer une amnistie générale en dénonçant les abus de l’institution judiciaire devant l’opinion publique ? Il est inacceptable que le fisc poursuive, par exemple, des entrepreneurs ayant été mis abusivement pour la plupart en liquidation judiciaire avant la réglementation de 1985 alors qu’après cette date ne sont pas poursuivies les entreprises dans la mesure ou la liquidation de l’entreprise pour insuffisance d’actif a été prononcée. Certes l’idéal économique pour la France serait qu’il tienne compte du rapport de l’Assemblée Nationale sur les Tribunaux de Commerce pour supprimer les mandataires de justice (fossoyeurs de l'économie) et vraiment réformer la justice commerciale.

Ce que l’on peut surtout reprocher à la justice, c’est que les procureurs ne surveillent pas les dossiers qui leur sont soumis, ou paraissent avoir organisé par complaisance, pour ne pas mettre en cause des enquêteurs, des auxiliaires de justice et des magistrats. Aussi les dossiers, qui sont soumis aux tribunaux, sont souvent amenés au droit qui doit être appliqué en écartant souvent la vérité pour donner bonne conscience aux juges, et de ce fait ceci explique que la justice est l’inverse de ce qu’elle devrait être dans bien des domaines. Aussi ce qui a attrait à la justice commerciale, civile et pénale est souvent un véritable scandale qui est de votre devoir de dénoncer. Les magistrats ne sont-ils corrompus qu’en RUSSIE ? Non, ils le sont, plus ou moins, dans tous les pays. (article de l’Express du 19.10.2001)

Mesdames et Messieurs les Elus, regardez la vérité en face et démystifiez la justice et vous ferez évoluer la culture. C’est la seule arme efficace que vous pouvez opposer au terrorisme en général qui ne peuvent être combattues que de deux façons, soit par la violence ou par l’intellectualisme. C’est cette deuxième manière que j’ai choisi pour combattre un certain terrorisme intellectuel judiciaire qui brise la vie des gens, prend leurs biens, les jette en prison, les pousse au suicide et les envoie dans des hôpitaux psychiatriques souvent d’une manière ignoble sans que les auteurs, qui sont institutionnalisés, ne puissent être poursuivis. (Ceci je l’ai vécu lorsque j’enquêtais sur les Tribunaux de Commerce)

Mais, avec votre soutien, nous serions à même de porter un coup sérieux à ce gangstérisme établi, car c’est sous cette apparence que les justiciables ou victimes voient certains de leurs mandataires ou liquidateurs.

Le Président

J.C. MARIE

www.aejc-fr.com


PS. : Lettre envoyée à Mr le Premier Ministre, Mrs les Députés, Mrs les Sénateurs, Mr le Procureur Général, à la Presse, et à diverses personnalités.

 

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