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Vous ne pouvez
lignorer que la mise en règlement
judiciaire dune entreprise est bien trop
souvent abusive. Cest pour cette raison
que la Commission dEnquête de lAssemblée
Nationale, constatant les répercussions
économiques graves que cela provoque,
a demandé la suppression des «
mandataires de justice ». Sans effet !
Le mandataire de justice est puissant
saccaparant dune façon abusivement
les biens de ses « victimes » au
détriment de leurs créanciers.
Ces mandataires
se servent des Tribunaux de Commerce, des procureurs
et des juges dinstruction pour provoquer,
justifier faillites et banqueroutes, et votre
silence vous en rend complice. Lappartenance
de certains de ces derniers à la Franc-maçonnerie
nexplique quen partie leurs abus
en matière économique comme cela
fut dit devant le Procureur MONTGOLFIER à
la télévision.
Pourquoi certaines
affaires ne sont-elles pas liquidées
et clôturées par les Tribunaux
de Commerce, laissant aux mains du liquidateur
les biens de sa « victime » pendant
des années ? Au liquidateur et à
son successeur en cas de retraite, de longévité
de laffaire et des biens à en retirer.
Attendent-ils que ce dernier nait plus
rien
lui prenant tous ses biens, patientant
pour déventuels héritages
à venir, et, évidemment, sans
pour cela payer les créanciers, qui,
bien souvent, au bout de dix ans, ou plus, ont
disparu. Pouvons-nous accepter la tutelle dun
mandataire de justice (appelé par tromperie
administrateur judiciaire) qui empêche
lentrepreneur à redresser son affaire,
saisissant biens, comptes, vendant le fruit
de son travail au franc symbolique, négligeant
de payer les hypothèques des biens saisis.
Comment la Cour de Cassation qui élabore
une procédure pour détournement
de biens sociaux, peut-elle permettre quun
certain milieu judiciaire puisse poursuivre,
en véritables terroristes, nimporte
qui et de saisir les biens de nimporte
quelle entreprise. Rappelons la mise en liquidation
judiciaire de plusieurs banques françaises,
mettant une immense fortune entre les mains
de ces « mandataires ». Et pas même
les créanciers ne récupérent
1 % sur les actifs saisis. Que font nos procureurs
? Pourquoi négligent-ils ce travail de
surveillance conforme à leur statut ?
Comment peuvent-ils faire la morale aux jeunes
délinquants ? Et votre silence ? Certains
feraient bien de sinspirer de Mr Silvio
BERLUSCONI qui est accusé dans lExpress
du 18.10.2001 davoir pris le pouvoir en
Italie pour sauver ses affaires. Par contre,
ce journal ne dit pas quen les sauvant
ce dernier empêche une certaine justice
de continuer à détruire léconomie
de son pays doù la constatation
de ses partisans qui accusent les juges de «
forger de fausses pièces » ce que
vous ne pouvez ignorer par le rapport que vous
avez fait effectuer par la Commission dEnquête
de lAssemblée Nationale.
Le prochain Président
de la République, s'il se voulait respectable,
ne devrait-il pas proposer une amnistie générale
en dénonçant les abus de linstitution
judiciaire devant lopinion publique ?
Il est inacceptable que le fisc poursuive, par
exemple, des entrepreneurs ayant été
mis abusivement pour la plupart en liquidation
judiciaire avant la réglementation de
1985 alors quaprès cette date ne
sont pas poursuivies les entreprises dans la
mesure ou la liquidation de lentreprise
pour insuffisance dactif a été
prononcée. Certes lidéal
économique pour la France serait quil
tienne compte du rapport de lAssemblée
Nationale sur les Tribunaux de Commerce pour
supprimer les mandataires de justice (fossoyeurs
de l'économie) et vraiment réformer
la justice commerciale.
Ce que lon
peut surtout reprocher à la justice,
cest que les procureurs ne surveillent
pas les dossiers qui leur sont soumis, ou paraissent
avoir organisé par complaisance, pour
ne pas mettre en cause des enquêteurs,
des auxiliaires de justice et des magistrats.
Aussi les dossiers, qui sont soumis aux tribunaux,
sont souvent amenés au droit qui doit
être appliqué en écartant
souvent la vérité pour donner
bonne conscience aux juges, et de ce fait ceci
explique que la justice est linverse de
ce quelle devrait être dans bien
des domaines. Aussi ce qui a attrait à
la justice commerciale, civile et pénale
est souvent un véritable scandale qui
est de votre devoir de dénoncer. Les
magistrats ne sont-ils corrompus quen
RUSSIE ? Non, ils le sont, plus ou moins, dans
tous les pays. (article de lExpress du
19.10.2001)
Mesdames et Messieurs
les Elus, regardez la vérité en
face et démystifiez la justice et vous
ferez évoluer la culture. Cest
la seule arme efficace que vous pouvez opposer
au terrorisme en général qui ne
peuvent être combattues que de deux façons,
soit par la violence ou par lintellectualisme.
Cest cette deuxième manière
que jai choisi pour combattre un certain
terrorisme intellectuel judiciaire qui brise
la vie des gens, prend leurs biens, les jette
en prison, les pousse au suicide et les envoie
dans des hôpitaux psychiatriques souvent
dune manière ignoble sans que les
auteurs, qui sont institutionnalisés,
ne puissent être poursuivis. (Ceci je
lai vécu lorsque jenquêtais
sur les Tribunaux de Commerce)
Mais, avec votre
soutien, nous serions à même de
porter un coup sérieux à ce gangstérisme
établi, car cest sous cette apparence
que les justiciables ou victimes voient certains
de leurs mandataires ou liquidateurs.
Le Président
J.C. MARIE
www.aejc-fr.com
PS. : Lettre envoyée à Mr le Premier
Ministre, Mrs les Députés, Mrs
les Sénateurs, Mr le Procureur Général,
à la Presse, et à diverses personnalités.
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