Rapport ouvert à Monsieur le Président de la République du 09 mars 2005,

J'ai déjà été victime des services des fraudes qui, pour me déstabiliser, n'ont pas hésité à m'imputer d'une partie du dossier d'une tierce personne. Les conséquences qui en ont suivi on fait que plus d'une entreprise très saine aurait déposé le bilan et je ne dois mon salut qu'à l'intervention du premier Ministre, à l'époque Monsieur Lionel Jospin, qui a promulgué un décret pour protéger les associations et qui dénonce les abus judiciaires.
Actuellement sans doute suite à une plainte d'un concurrent ou d'un délateur qui a agit ainsi pour être rémunéré, je suis de nouveau convoqué pour m'expliquer sur la vente de produits naturels sans aucun effet secondaire que nous vendons sur internet.

En effet m'écrivent ils :

" Vous voudrez bien vous munir des renseignements et des documents suivants : Pages de vos sites santenaturel et santeducorps ".Le service des fraudes n'a qu'à imprimer ces pages, s'il ne l'a pas déjà fait.

" Catalogue des produits vendus " : Nous n'avons pas de catalogue, les produits sont visibles directement sur Internet et nous imprimons ces pages pour les envoyer à ceux qui n'ont pas internet.

" Bons de commande type " et " Confirmation de commande " : En ce qui concerne ce dernier, lorsque l'internaute règle par carte bleue, il reçoit automatiquement son bon de commande via internet.

" Bons de commande des trois derniers mois accompagnés de leur confirmation de commande (facture …) ". En quoi cela devrait il regarder le service des fraudes ?

" Factures d'achat des produits mis en vente sur vos sites internet. " (Idem)

" Statuts de votre association et les éventuelles modifications "
Les statuts sont déposés en Préfecture, mais devant cette convocation des fraudes nous allons faire une modification de statuts et composer un nouveau bureau.

" Composition du bureau " :
Après que nous ayons déposé la nouvelle modification des statuts.

" Livre des assemblées générales de l'association ",
Cela ne devrait pas regarder le service des fraudes dont le rôle devrait être de vraiment enquêter sur les fraudes.

" Comptes de l'association depuis 3 ans (livres comptables) (idem)

" Liste des adhérents de l'association ",
Ceci est une atteinte à la vie privée et une violation de la loi informatique et liberté. De ce fait les services des fraudes doivent être sanctionnés par la Communauté Européenne.

Seulement ceci devrait être demandé par le service des fraudes :
" A l'occasion de votre convocation, et en vertu des articles L. 121-2 du code de la consommation et L.5131-7, L.5131-7-1, L.5131-6 et L.5131-2 du Code de la Santé Publique, vous voudrez bien nous fournir les documents suivants :
Les étiquetages des flacons des produits mis en vente sur vos sites internet. Récépissé de déclaration auprès de l'AFSSAPS, Récépissé de dépôt des formules auprès des Centres Antipoison de Paris, Lyon et Marseille,
Les dossiers techniques (formulation, fiches techniques des matières premières et produits finis, tests d'innocuité, de stabilité et de microbiologie réalisés sur les produits, justificatifs des allégations publicitaires produites sur les sites Internet ).
En revanche les autres pièces citées ci-dessous relever du service des fraudes car il existe déjà des organismes a cet escient.

Déclarations fiscales et sociales depuis trois ans (le cas échéant).
De plus, grâce aux articles, ci-dessous le service des fraudes peut se comporter en véritable " cow-boy sans foi ni loi " d'après des victimes :

Articles L. 450.3 du code du commerce : Les enquêteurs peuvent accéder à tous locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en prendre copie ou en obtenir copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications. (...)

Article L. 450.8 du code de commerce : Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 € le fait pour quiconque de s'opposer, de quelque façon que ce soit, à l'exercice des fonctions dont les agents désignés à l'article L 450.1 (...) sont chargés en application du présent livre.

Article L. 121-2. Du ??? de la consommation - Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ceux de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et ceux du service de métrologie au ministère de l'industrie sont habilités à constater, au moyen de procès-verbaux, les infractions aux dispositions de l'article L. 121-1. Ils peuvent exiger de l'annonceur la mise à leur disposition de tous les éléments propres à justifier les allégations, indications ou présentations publicitaires. Ils peuvent également exiger de l'annonceur, de l'agence de publicité ou du responsable du support la mise à leur disposition des messages publicitaires diffusés.

Nous proposons actuellement trois sortes de produits :

1) Les produits du laboratoire Wilson qui sont des cosmétiques vendus en grande surface, et de ce fait que nous vendons très peu et qui sont connus pour leur régulation à la vente par le service des fraudes.

2) Les produits du Docteur Mathieu qui sont des shampoings et des lotions capillaires pour la repousse des cheveux et des produits aphrodisiaques.
En ce qui concerne la lotion je peux prouver son efficacité par de nombreux témoignages, et même d'un point de vue personnel, je peux dire qu'en ce qui me concerne je devrais être chauve alors que j'ai retrouvé ma chevelure et que mes cheveux gris ont retrouvé la teinte naturelle de leur pigmentation mélanienne d'origine.
Un consommateur dans un email que je vous joins la qualifie même de miraculeuse ! Mais je n'irai pas jusque là car il a été reconnu que la lotion capillaire n'est qu'efficace qu'a quarante pour cent dans une émission sur la santé sur la deuxième chaîne.
En ce qui concerne les documents demandés pour les produits du Docteur Mathieu, les fraudes les ont déjà dans leurs archives, ceci prouve leur paresse intellectuelle.

3) En ce qui concerne les produits Mandrou, ces produits ont été conçus par le père de Monsieur Mandrou.
Monsieur Mandrou travail seul sans publicité avec ses clients particuliers depuis 45 ans. Ceci explique que ses produits naturels qui sont très efficaces et sans aucun effet secondaire, n'étaient pas connus. Et en ce qui nous concerne nous avons fait plus de publicité que de vente pour arriver à nous constituer une clientèle.
Bien que l'on trouve des produits similaires en pharmacie, certaines personnes préfèrent les produits naturels qu'ils trouvent plus efficaces et non nocifs (pas d'effet secondaire, pas d'accoutumance). Ceci je peux le prouver, et l'expliquer dans un rapport sur les médicaments qui permet aussi de comprendre le déficit de la Sécurité sociale.
En proposant ces produits sur Internet j'apporte une contribution, afin de réduire le déficit de la sécurité sociale, et je m'oppose à ceux qui vendent des produits de santé nocifs (dangereux).
Ce qui est confirmé par l'organe international de contrôle des stupéfiants :
''Plusieurs milliards de doses de médicaments sont vendus illicitement sur Internet chaque année, mettant gravement en danger la santé des clients et représentant un problème d'envergure mondiale'' (La Provence du 2 Mars 2005).

Dénonciation :
Au lieu de détruire, le service des fraudes devraient aider les entreprises et les associations (au lieu de faire correctement une enquête préliminaire pour déterminé si la fraude existe, ils procèdent plus souvent directement a des saisies qui ont des conséquences destructrices). Au lieu de les détruire ils devraient plutôt les aider à se mettre en règle. Certes on va me dire que " Nul n'est censé ignorer la loi ". Je réponds que cet adage dans la pratique est de l'utopisme qui est propre à la pensée du mental. La preuve est que l'on voit les magistrats eux-mêmes feuilleter leur petit ''livre rouge''.
Aussi le service des fraudes fait fuir les entreprises à l'étranger comme il oblige la start-up à se délocaliser, empêchant ainsi les possibilités d'embauches.
En somme, les services des fraudes, les services fiscaux et la justice, font que la France est au bord de l'implosion sociale, et d'être dans l'impossibilité de s'adapter et de redresser son économie.
En ce qui conçerne les fraudes, paraît-il que de ces individus se permettent de saisir la comptabilité, les stocks, et l'entrepreneur est obligé de faire un référé devant le tribunal pour que l'on lui restitue son stock.
Si les stocks sont restitués, les inspecteurs des fraudes ne sont pas sanctionné et on n'indemnise pas l'entrepreneur, sauf peut être dans les écrits. Si bien que ce genre d'opération emmène la liquidation de l'entreprise.

De même lors d'une première inspection il y a environ 3 ans les inspecteurs des fraudes n'ont pas été sanctionnés ; ni parce qu'ils m'ont apposé une publicité faite par une autre personne ; ni pour les cinq mille mailings bloqués à la poste. Au contraire c'est moi qui ai été sanctionné, et ceci, bien que la cour d'appel ai clôturé cette affaire. Ainsi les services des fraudes peuvent recommencer à se comporter ainsi car ils savent qu'ils n'ont pas à assumer la responsabilité des conséquences de leurs actes et qu'ils ne seront pas sanctionnés.
En ce qui concerne les services fiscaux, ils emploient des méthodes pour imposer à une entreprise la somme qu'ils veulent. Moi-même j'en ai été victime et c'est pour cela que j'ai monté la brigade d'intervention du CIUNATI pour vérifier la réelle justification des contrôles du fisc et pour m'opposer aux inspecteurs. A une certaine époque j'ai donc fait supprimer le montant de toutes leurs vérifications sur des dossiers dont je me suis occupé.
Les mandataires de justice se servent des inspecteurs du fisc pour faire mettre une entreprise en faillite et toutes entreprises ont une épée de Damoclès sur leur tête. Cela poussent des sociétés a aller s'installer dans un pays offshore, où elles sont à l'abri des abus du fisc. Car si j'avais crée une société Offshore et que je fasse livrer ces produits de l'étranger, je ne serai pas ennuyé par le service des fraudes.
Quant à la justice n'en parlons pas, elle est experte pour composer des dossiers basés sur le faux, faux en écriture, et on peut même parler de " corruption institutionnalisée " comme l'a constaté la commission d'enquête de l'assemblé Nationale sur les tribunaux de commerce.

Cette justice est tellement vicieuse et machiavélique qu'elle profite par exemple que le législateur n'a pas donné une date précise pour clôturer le passif d'une entreprise. Elle peut mettre 10 ans et plus pour le clôturer. Et tant qu'une entreprise n'est pas clôturée, le justiciable peut de nouveau être poursuivi.

Suggestion :
Aussi, il serait temps que le législateur fixe une date à ce tribunal pour clôturer le passif d'une entreprise ou que l'entrepreneur ne puisse plus être poursuivi cinq ans après sa liquidation judiciaire. Car à l'heure actuelle, comme cette justice peut tout se permettre, même après qu'une affaire soit clôturée, elle peut être ré ouverte.
Alors que, comme vous le savez, aussi important que soient les biens immobiliers que possède le justiciable, cette justice fait passer le produit de leur vente en frais ou se les accapare dans les faits. Si bien qu'après avoir effectué une banqueroute qu'elle fait souvent endosser à l'entrepreneur, il n'est pas payé 1% au créancier sur le plan national, et les notaires ne perçoivent même pas le remboursement des hypothèques. C'est de cette manière précise que le crédit foncier a failli être en liquidation judiciaire.

Il ne faut pas chercher une autre cause du déficit de la caisse retraite, de la sécurité sociale etc.
C'est ainsi que le nombre de faillites et les abus institutionnels font que 90 % de l'argent au minimum qui devrait rentrer dans les caisses de l'état est dilapidé… et comme le gouvernement est obligé de soutenir cet état de fait pour que les institutions n'explosent pas, le peuple est taxé de plus en plus au nom de la solidarité sociale.
Sous l'ancien régime les procureurs généraux avaient plusieurs fois averti le roi des abus auxquels se livraient les notables contre le peuple dans les campagnes. Ce sont ces abus qui ont amené la grande révolution comme le prouvent les cahiers de doléances de l'époque. Aujourd'hui Monsieur le Président, nous en sommes au même point.
Pour redresser l'économie du pays il est nécessaire de provoquer une révolution, certes une révolution pacifique, mais une révolution quand même. Car la justice n'est plus en mesure de protéger les justiciables face aux abus des notables.
Aussi il est temps d'envisager la création d'un tribunal de salut public pour juger les abus des fonctionnaires des administrations, des magistrats consulaires, des auxiliaires de la justice, des juges et des procureurs.

C'est le seul moyen sage pour sortir de la crise économique et je vais vous dire pourquoi Monsieur le Président, parce que le droit ne tient aucun compte du comportement de la nature humaine, et de ce fait, il est interprété et détourné par ceux qui sont chargés de l'appliquer et ce, pour leur propre recherche du profit. Ceci a donné naissance à une jurisprudence qui a corrompu tout le système judiciaire et faussé l'idée que le législateur devrait se faire de la justice. Si bien que la magistrature se trouve dans l'obligation de protéger les siens ou les abus judiciaires des notables que j'appelle ''la mafia juridique''. Il lui est impossible à la magistrature de faire autrement, car elle fait partie de la même entité ou du même esprit judiciaire vicié.
Pour diminuer un esprit on ne peut que lui opposer un autre esprit qui lui est contraire, autrement dit celui incarné par ''l'esprit du peuple opprimé'', de manière à ce que le législateur puisse refaire les institutions conformes au besoin de la nature humaine.
Pour que vous ayez un aperçu de ce que peut être la connaissance, Monsieur le Président, je vous invite à lire le lexique de la connaissance sur le site www.aejc-fr.com. D'un point de vue économique la France doit prendre modèle sur les pays Offshore, et sortir de l'inquisition en assainissant ses institutions.
Afin que la grande tribulation du Verseau s'accomplisse suivant les vœux des prophètes.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Le Président,
J.C. MARIE

P.S. : Lettre adressée à Mr Le Premier Ministre, Mrs les Députés, Mrs les Sénateurs, Mr le Procureur Général, à la Presse et à diverses personnalités ainsi qu'aux associations.