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Il est aberrant
que la question écrite du député
Thierry Mariani N°16385, publiée
au journal officiel du 14 Avril 2003 est restée
sans réponse.
<<M.
Thierry Mariani appelle l'attention de M. le
ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie sur les conséquences
des mesures prises par les établissements
bancaires à l'encontre de certains de
leurs clients. En effet, la législation
actuelle les autorise, entre autre, à
interrompre sans préavis les autorisations
de découvert précédemment
accordées ainsi qu'à annuler les
débits différés sur les
paiements par carte bancaire. Cette faculté
dont disposent les banques à l'encontre
de leurs clients en difficultés sans
qu'elles soient tenues de leur octroyer un quelconque
délai ne fait qu'accroître l'endettement
de ceux-ci. En outre, ces mesures sont susceptibles
d'avoir de graves conséquences économiques
et sociales lorsqu'elles sont appliquées
à des associations ou des entreprises.
Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer
s'il envisage de mieux encadrer ces pratiques
bancaires afin de remédier aux difficultés
financières qui en résultent tant
pour les particuliers que pour les entreprises>>.
Il faut savoir
qu’un découvert autorisé
sur un compte CCP ou un compte bancaire doit
être créditeur au moins 48 H dans
le mois. Sinon cela amène la rupture
du découvert, le retrait de la carte
bleue et le débit immédiat des
paiements qui devraient être différés
par la carte bleue, De ce fait le rejet des
ordres de paiement auprès des maisons
de crédit et des chèques, peuvent
placer un particulier ou une entreprise dans
des difficultés quasiment insurmontables.
Les banques et
les C.C.P ne devraient pas se permettre de supprimer
un découvert d'un seul coup. Mais l'entreprise
ou le particulier devraient être avertis
que les frais sur son découvert seront
plus élevés si son compte n’est
pas créditeur au moins pendant 48 Heures
dans le mois. Ne pas agir ainsi, c'est vouloir
tuer l'entreprise ou surendetté le particulier
en le faisant marquer à la Banque de
France surtout s'il est en situation financière
fragile pour un cas particulier ou de force
majeure indépendant de sa volonté,
divorce par exemple ou des retard sur des rentrées
d’argents. Ce qui peut engendrer des difficultés
financières insurmontables. Le retard
de découvert peut être entre autre
dû à un retard comptable ou de
force majeure que lui-même subit comme
l'écrit Alain Pierrefitte dans son livre
Le Mal Français : " L'état
mauvais payeur a mis plus d'une entreprise en
faillite ". Mais il n'y a pas que l'état,
il y a aussi des grandes surfaces, qui par leur
retard de paiement, sont responsables des liquidations
d'entreprises en pleine expansion. Certes les
pièges dans l'industrie et le commerce
contre les entreprises sont multiples et ceci
explique que beaucoup d'entre elles qui se créer
ferment au bout de deux ans. Comprenez, on vous
coupe votre découvert les chèques
et les traites de vos fournisseurs retournent.
De ce fait vous êtes marqué à
la banque de France et perdez vos crédits.
Même si le carnet de commande est plein
c’est trop tard, vous ne pouvez plus les
réaliser. Aussi c’est le dépôt
de bilan et le licenciement du personnel, car
une certaine justice cherchant son profit est
incapable d’aider à redresser une
telle situation comme le montre les faits.
Messieurs et Mesdames
les élus, le peuple vous a donné
mandat pour le protégé contre
les abus pourquoi ne le faites vous pas ? Il
est très facile de réduire la
misère sociale en poussant le gouvernement
à encadrer entre autres ces pratiques
bancaires comme le suggère le député
Thierry Mariani. Au lieu que par votre indifférence
de faire participer des retraités à
financer une partie du surendettement en prélèvent
6,2 au lieu de 3,8 sur le taux de la contribution
sociale généralisée prélevée
sur leur retraite, suivant la circulaire qu’ils
ont reçu pour l’année 2003.
De même le
découvert d’un compte est en dépassement
non autorisé. Le débiteur devrait
bénéficier d’Internet pour
voir le débit de son compte et avoir
24 H au minimum pour couvrir son découvert,
car tout le monde dans ses calculs peut se tromper.
Tant que le législateur
ne considérera pas l’homme comme
une personne mineure pour lui permettre de se
méfier de sa vraie nature et lui permettre
de découvrir la science de l’homme.
L’homme vivra dans un monde absurde en
prise avec la technocratie.
Certes on vous
dira que celui qui ne peut couvrir son découvert
peut demander une prolongation d’un mois
à sa banque. Mais comme celle-ci n’étant
pas obligé de l’accepter, les abus
bancaires dans ce cas, passent sous silence.
Garder à
l’esprit que l’homme est irresponsable,
car si il était responsable il ne se
comporterait pas comme il le fait de nos jours.
C’est le moyen de lui permettrent de pouvoir
se découvrir lui-même. Et de chasser
la force intérieur qui porte en lui et
qui est contraire à sa propre nature.
Cette force sur le plan planétaire forme
la force cosmique qui dirige l’humanité.
C’est pour cette raison que sri Aurobindo
écrit « que les hommes y compris
les plus grands ne se rendent pas compte qu’ils
sont rien, par rapport au force cosmique qui
les gouvernent ». Pour maîtriser
cette force il faut que l’homme devienne
meilleur et cela n’est possible que si
il est sanctionné lorsqu’il commet
un abus, ce n’est pas le cas lorsqu’il
se sent protégé. Ceci explique
le comportement de la magistrature, des auxillaires
de justice, des fonctionnaires d’administrations,
des banques etc.
Ceci fait que l’homme
vit dans un monde à l’envers. Aussi
il ne vous sert à rien de légiférer
si la mentalité consciente de l’homme
ne se réveille pas.
Le Président
M. MARIE J.C.
www.aejc-fr.com
P.S. : Lettre ouverte
envoyée à Mr Le Président
de la République, Mr Le Premier Ministre,
Mr le ministre de l’intérieur ,
Mr Le ministre de la justice , Mr Les Députés,
Mrs Les Sénateurs, Mr Le Procureur Général,
à la Presse et à diverses personnalités
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