IL S'AGIT D'UN CAS REEL DANS LE SUD DE LA FRANCE VOUS AUSSI, DEMAIN, VOUS POUVEZ EN ÊTRE LA PROCHAINE VICTIME ET VOUS RETROUVER RUINE.

CE RAPPORT DENONCE UN NOUVEAU SYSTEME (ENTRE AUTRES) IMPARABLE QU'UTILISE UNE CERTAINE JUSTICE POUR CASSER LES ENTREPRISES. AUSSI FAUT-IL VOUS PERMETTRE DE LES CONAÎTRE AFIN DE LES EVITER.

Voici les faits.

Sise au Pertuis dans le Vaucluse, la Sarl SERFIM INVESTISSEMENT est créée en avril 2004 avec un capital social de 7.800 euros apporté par ses trois actionnaires et déposé sur un compte ouvert à la BNP-PARIBAS. .

La nouvelle société obtient trois ouvertures de crédit pour un montant de 1.200.000 euros pour financer et réaliser trois premières opérations immobilières.

Pour finaliser son dossier, il faut cependant que le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon lui délivre le document intitulé K bis autorisant la libération de son capital. Ceci au tarif modique de 13,40 euros.

Le 25 mai 2004, la société SERFIM INVESTISSEMENT fait parvenir au Greffe un chèque en règlement du montant réclamé . A la surprise de ses deux gérants, par courrier daté du 1er juin suivant, le Greffe leur réclame à nouveau ce règlement. Quid du chèque qu'ils lui avaient adressé ? Il leur est répondu qu'il avait sans doute été perdu.

Compte tenu de la modicité de la somme, il n'y a pas de quoi fouetter un chat. Le 4 juin, les gérants adressent donc au Greffe un second chèque de 13,40 euros. Cependant, informée de l'incident, la BNP Paribas leur conseille sagement de faire opposition au premier chèque. Ce second chèque fut à son tour perdu par le greffe, puis retrouvé et renvoyé à la SERFIM.

A partir de là, Monsieur le Président, ce qui n'aurait pu être qu'un petit incident va se transformer pour les trois associés en cauchemar juridique. En particulier pour le gérant principal, car entre-temps, le Greffe ayant, comme par hasard , retrouvé le premier chèque, l'a présenté en recouvrement à la BNP-PARIBAS. Laquelle banque, bien sûr, ne l'a pas honoré puisqu'il y avait été fait opposition par son propre émetteur.

Prenant alors prétexte du refus de la banque d'honorer ce chèque de 13,40 euros frappé d'opposition, le Greffe, qui ne pouvait ignorer que la société l'ayant émis était parfaitement solvable, va ignorer son erreur et se comporter comme si la société lui avait fait un chèque sans provision et qu'elle était donc en état de cessation de paiement.

C'est ainsi que par ordonnance du 27 juillet 2004, la procédure de mise en liquidation à l'encontre de la SERFIM INVESTISSEMENT a été lancée. Cette mise en liquidation judiciaire a ainsi été effectivement prononcée par le Tribunal de Commerce d'Avignon, en son audience du 8 septembre 2004. Avec tout ce que cela comporte de suspicion envers ses associés et gérants.

Certes, à la suite du recours engagé par l'un des associés, ce même Tribunal de Commerce qui avait prononcé la mise en liquidation judiciaire de la SERFIM INVESTISSEMENT, n'a pas hésité par la suite à se désavouer en reconnaissant que cette décision n'était nullement justifiée et a rétabli la société dans tous ses droits.

Ce qui était bien le moins, puisque, solvable, la SERFIM INVESTISSEMENT n'avait aucun créancier. Pas même le Greffe du Tribunal puisque celui-ci avait finalement perçu les 13,40 euros qu'il réclamait en paiement du K bis, sous la forme d'un mandat cash postal que le greffe a encaissé et qu'en désespoir de cause les gérants de cette société lui avait adressé avant l'audience du tribunal, confirmé par une lettre du 3 Septembre 20004 !

Mais le mal avait été fait. Cette affaire, en effet, Monsieur le Président, n'a pas été sans entraîner de graves conséquences et cet incident est toujours trois ans après le fait relaté dans Internet...

Aussi la crédibilité de la société a sérieusement été écornée sur le marché de l'investissement immobilier (elle n'a pu réaliser qu'une affaire sur trois).

D'autre part, le principal gérant, sachant qu'une société qui a été mise en liquidation, même réhabilitée ne peut plus continuer de travailler en confiance avec les banques, remit sa démission à la SERFIM par la suite et fut spolié de ses parts de capital et abusivement poursuivi par ses ex-associés à l'instigation de l'administrateur judiciaire, maître De Saint-Rapt.

Ironie du sort, c'est lui, qui, sur les conseils de son avocat, avait demandé au tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire …faisant ainsi entrer le loup dans la bergerie !

Il faut savoir qu'un administrateur judiciaire à tous les pouvoirs tandis que le gérant ou le justiciable en est dessaisi. Ce qui permet à l'administrateur judiciaire de favoriser souvent la liquidation de bien, en complicité avec le liquidateur, en organisant une banqueroute dont il fait endosser la responsabilité au justiciable en se servant d'un juge d'instruction placé sous la responsabilité d'un procureur.

Ceci a été constaté par la commission de l'assemblée Nationale qui a enquêté sur les tribunaux de commerce.

Cependant une affaire sur trois ayant pu être réalisée par la SERFIM, son compte d'exploitation a été bénéficiaire. Ainsi il ressortait des comptes de l'administrateur que la part revenant au premier gérant au prorata de ses actions, s'élevait à 14835,25€. Celui-ci, à cause des ennuis auquel il a dû faire face, est devenu SDF. Il a bien fait réclamer cette somme par son avocat.

Mais les mandataires de justice n'aiment pas rendre l'argent qu'ils détiennent dans leur compte, car il préfère le détourner le plus souvent légalement.

Ce qui fait des mandataires de justice, une des corporations les plus riches de France au détriment de la collectivité nationale.

Comme en France c'est le premier qui porte plainte qui bénéficie de l'appui de la justice, on voit par là le nombre d'abus que cette dérive peut entraîner.

De même que le justiciable, contre toutes les règles établies, ne peut souvent pas avoir accès à son dossier, c'est son avocat qui en dispose. Aussi en ignore t- il le contenu. Sinon il s'apercevrait que la composition de son dossier est loin de correspondre aux faits réels de son affaire.

Le premier gérant étant recherché par la police pour cette dérive judicaire qui a été déclenchée par l'administrateur judiciaire, la police s'est permis de perquisitionner chez son frère qui n'a rien à voir dans cette société et qui a été abusivement placé en garde à vue 24 heures, alors qu'il est malade et âgé de 71ans. Cette garde à vue s'étant déroulée à Avignon, c'est-à-dire à 70Km de chez lui, il a dû revenir par ses propre moyens.

L'arbitraire de cette justice détruit chaque année plus de 50.000 entreprises françaises. La perte des emplois qui en résulte pénalisent plus de 500.000 personnes et leurs pouvoirs d'achat. Une des causes du chômage est ainsi cachée à l'opinion publique depuis des décennies.

Aussi j'accuse de complicité devant cet état de fait dû à leur silence, les syndicats, les œuvres caritatives et les religions qui se trouvent mal placés, comme l'est la justice, pour donner des leçons de morale.

Lors d'une liquidation judiciaire, c'est la caisse de l'ASSEDIC qui paie les licenciements. Les caisses de retraite aussi ne sont plus payées par l'entreprise qui a déposé le bilan. Ce qui aggrave leurs déficits. Aussi les sommes consacrées aux aides à la création d'entreprise ne servent à rien puisque le nombre de ces créations ne compense pas le nombre de celles qui sont liquidées. En sommes ces aides ne font qu'entretenir cette justice au détriment de la collectivité nationale. Aussi on peut dire que cette justice est comme un trou noir qui empêche toute amélioration économique.

Les abus judiciaires sont nombreux et flagrants et les hommes de loi mentent autant qu'ils respirent en mettant cela sur le compte de l'erreur. C'est ainsi que de nombreuses entreprises sont mises en liquidation judiciaire, alors qu'elles ont réglé les sommes qui leur sont réclamées. Les auxiliaires de justice, comme le greffier dans l'affaire de la SERFIM omettent délibérément d'en informer les tribunaux. C'est ainsi que va notre monde ou les coupables ne sont pas sanctionnés et, où de ce fait, les réformes pour réduire le nombre de liquidation judiciaires ne servent à rien.

Pour que les réformes soient prises en considération, il faut provoquer une évolution de l'esprit de l'homme lui permettant de changer sa mentalité.

Monsieur le Président de la République, mon ouvrage « l'Ere du surmental arrive » que je me permets de vous adresser, donne à l'homme le pouvoir d'évoluer. Cette évolution lui permettra d'acquérir la capacité mentale de visualisation grâce à laquelle il créera des institutions véritablement adaptées à la nature humaine.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

Jean-Claude MARIE
Président de l'AEJC
www.aejc-fr.com

P.j. : Pour information, cette lettre est adressée à M. Le Premier Ministre, Mme. Le Ministre de l'Intérieur, Mme le ministre de la justice, Mmes et MM. les Députés, Mmes et MM. les Sénateurs, M. le Procureur Général, à la Presse et à diverses personnalités ainsi qu'aux associations.